- Autorité de régulation
- сущ.
лингвостран. Орган, регулирующий (что-л.), Орган регулирования чего-либо (состовная часть названия независимых экспертных организаций во Франции)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Autorite de regulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
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Autorité De Régulation Des Mesures Techniques — L Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l article L. 331 17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007 510 du 4 avril… … Wikipédia en Français
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